Conditions Générales de Vente et de Séjour
Conditions Générales de Vente et de Séjour
Conditions Générales de Vente et de Séjour

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre l’Hôtel Mona, Grand Rue 81, 1820 Montreux, exploité par la société Seghor S.A. (Société d’exploitation et de gestion d’hôtels et de restaurants), (ci-après « l’Hôtel »), et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de prestations d’hébergement et de services associés.

2. Réservations
2.1 La réservation est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation par l’Hôtel (par e-mail ou via une plateforme de réservation).
2.2 Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
2.3 L’Hôtel se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de coordonnées de paiement invalides ou de circonstances exceptionnelles.
2.4 Les chambres ne peuvent en aucun cas dépasser leur capacité maximale. La réservation est valable uniquement pour le nombre de personnes indiqué lors de la confirmation. Le Client ne peut se présenter avec un nombre de personnes supérieur sans accord préalable de l’Hôtel. L’Hôtel se réserve le droit de refuser l’accès ou d’appliquer des frais supplémentaires.
2.5 Les réservations ne peuvent être effectuées que par des personnes majeures (18 ans révolus).

3. Prix et paiement
3.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA, sauf indication contraire.
3.2 Les taxes de séjour sont exclues du prix de la chambre et sont mentionnées séparément sur la confirmation de réservation.
3.3 Selon le tarif choisi, le paiement peut être exigé au moment de la réservation ou à l’arrivée. Le Client autorise l’Hôtel à débiter le moyen de paiement fourni conformément aux conditions tarifaires applicables.
3.4 En cas de contestation injustifiée d’un paiement (chargeback), le Client reste redevable des montants dus et des éventuels frais associés.

4. Garantie par carte de crédit et préautorisation
4.1 Une carte de crédit valide est requise pour garantir la réservation.
4.2 L’Hôtel se réserve le droit d’effectuer une préautorisation avant l’arrivée.
4.3 Le Client autorise expressément l’Hôtel à débiter le moyen de paiement fourni dans les cas suivants :
Annulation tardive ou non-présentation
Réservation non remboursable
Dommages, objets manquants ou nettoyage excessif
Toute prestation ou consommation non réglée

5. Conditions d’annulation et de modification
5.1 Tarif flexible (Best Available Rate)
Annulation ou modification gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée
Exemple : pour une arrivée le 10, annulation possible jusqu’au 7 à 23h59 (heure locale)
Passé ce délai, ainsi qu’en cas de non-présentation, le montant de la première nuitée sera facturé
Sans nouvelle du Client, l’Hôtel se réserve le droit de remettre la chambre en vente
5.2 Tarif non remboursable
Le paiement total est exigé au moment de la réservation
Aucun remboursement, modification ou annulation n’est possible

6. Départ anticipé
6.1 Pour les réservations au tarif flexible, le séjour peut être écourté sans frais, sous réserve d’en informer la réception le jour du départ avant 12h00
6.2 Pour les réservations non remboursables, en cas de départ anticipé, l’intégralité du séjour réservé sera facturée

7. Arrivée, départ et enregistrement
7.1 Heure d’arrivée (check-in) : à partir de 15h00
7.2 Heure de départ (check-out) : jusqu’à 12h00
7.3 Toute arrivée anticipée ou départ tardif est soumis à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires
7.4 Sauf garantie préalable, l’Hôtel se réserve le droit de remettre la chambre en vente après 18h00 en cas d’arrivée tardive non signalée
7.5 Lors de l’arrivée, chaque chambre doit être enregistrée au nom d’au moins une personne majeure, avec présentation d’une pièce d’identité officielle valide
7.6 La personne enregistrée pour la chambre (ou les chambres) s’engage, par sa signature au moment du check-in, à être responsable et financièrement redevable de l’ensemble des prestations, dommages et obligations liés à la ou aux chambres attribuées en son nom

8. Attribution des chambres
Pour des raisons organisationnelles, l’Hôtel ne peut garantir un numéro de chambre spécifique ni un étage particulier. Toute demande sera prise en compte dans la mesure du possible, sans garantie.

9. Dépôt de garantie et dommages
9.1 L’Hôtel se réserve le droit d’exiger un dépôt de garantie ou une préautorisation lors de l’arrivée
9.2 Le Client est responsable de tout dommage causé aux chambres, aux biens de l’Hôtel ou aux parties communes
9.3 L’Hôtel se réserve le droit de débiter le moyen de paiement du Client après son départ en cas de dommage constaté
9.4 L’ensemble des espaces intérieurs de l’Hôtel est strictement non-fumeur (y compris les cigarettes électroniques). En cas de non-respect, des frais forfaitaires de nettoyage et de remise en état seront facturés. Il est permis de fumer sur les balcons ainsi que dans les espaces extérieurs désignés

10. Obligations du Client et règlement intérieur
10.1 Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres clients
10.2 Tout comportement inapproprié, nuisance, activité illégale ou non-respect du règlement peut entraîner une expulsion immédiate sans remboursement
10.3 Les heures de repos doivent être respectées, notamment entre 22h00 et 07h00. Le Client s’engage à maintenir le niveau sonore à un niveau tolérable durant ces heures
10.4 Les animaux domestiques sont autorisés moyennant un supplément de CHF 15.– par nuit

11. Plateformes de réservation (OTA)
11.1 Les réservations effectuées via des plateformes tierces (par exemple Booking.com, Expedia) sont soumises aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux conditions propres de la plateforme
11.2 En cas de contradiction, les conditions communiquées au moment de la réservation via la plateforme prévalent

12. Responsabilité de l’Hôtel
12.1 La responsabilité de l’Hôtel est régie par le droit suisse
12.2 L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels, dans la limite de CHF 1’000.– par séjour, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de l’Hôtel
12.3 L’Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices consécutifs

13. Force majeure
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, pandémies, décisions gouvernementales, etc.)

14. Protection des données
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et des services

15. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, le for juridique est fixé au siège de l’Hôtel à Montreux (Canton de Vaud), sous réserve des dispositions légales impératives, notamment en matière de protection des consommateurs.

16. Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
L’Hôtel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

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